Selon le régime d’imposition de la société, IR ou IS, vous avez ou non l’obligation de tenir une comptabilité. Toutefois, il est toujours utile de la réaliser, pour suivre la trésorerie en temps réel, ou pour informer les associés.
Plusieurs possibilités s’offrent à vous : faire appel à un comptable (c’est cher), utiliser un tableau Excel (il existe un grand risque d’erreur) ou un logiciel de comptabilité pour SCI (tel que le logiciel comptable Ownily !). Quels avantages propose-t-il ?
Un gain de temps indéniable, et la certitude d’être dans les clous vis-à-vis de l’administration fiscale si vous l'utilisez correctement.
Comptabilité de SCI : quelles sont les obligations du gérant ?
De plein droit, la société civile immobilière (SCI) est une société fiscalement transparente.
Les bénéfices qu’elle réalise sont imposés non pas à son niveau, mais directement entre les mains des associés, à l’impôt sur le revenu, au titre des revenus fonciers.
On parle alors de SCI à l’IR.
Sur option, ou parce qu’elle exerce une activité commerciale comme la location meublée, la SCI peut être assujettie au régime de l’impôt sur les sociétés.
On parle alors de SCI à l’IS.
Les obligations comptables du gérant varient en fonction du régime fiscal : IR ou IS.
La comptabilité d'une SCI à l'IR
Du fait de la transparence fiscale et de la nature civile de la SCI à l’IR, la loi ne lui impose pas de tenir une comptabilité.
Toutefois, le gérant a intérêt à suivre une comptabilité pour :
- Remplir son obligation d’information annuelle des associés sur les bénéfices et pertes de la société (voir articles 1855 et 1856 du Code civil). Il lui faut donc a minima tenir à jour un livre des encaissements et décaissements (recettes et dépenses), de manière chronologique. On parlera alors de comptabilité de trésorerie, ou de comptabilité simplifiée ;
- Remplir la déclaration 2072-S relative aux revenus perçus chaque année par les SCI à l’IR : le Code général des impôts impose d’ailleurs de présenter des documents comptables au fisc s’il procède à une réquisition ;
- Justifier la répartition des bénéfices entre les associés ;
- Aider les associés à remplir plus facilement leur déclaration 2044 ;
- Prouver que la SCI n’est pas fictive : l’absence de comptabilité fait partie des critères retenus pour qualifier la fictivité d’une société par la commission de l’abus de droit ;
- Suivre la trésorerie et évaluer la santé financière de la société ;
- Optimiser la gestion du patrimoine immobilier.
Remarque : La solution Ownily est 100 % dédiées à la gestion d’une SCI. Elle vous permet de gérer la comptabilité de votre SCI à l’IR ainsi que tout l’administratif de manière intuitive et efficace. L’ensemble de vos documents sont consignés en un seul endroit pour une gestion facilitée et optimisée ! Vous pouvez dès maintenant essayer notre solution gratuitement et sans engagement !
La comptabilité d’une SCI à l’IS
La SCI à l’IS s’assimile à une société commerciale, elle doit donc respecter les règles comptables établies par le plan comptable général (PCG). Il lui faut tenir une comptabilité d’engagement, aussi appelée comptabilité en partie double ou comptabilité commerciale avec :
- L’établissement d’un bilan annuel, d’un compte de résultat et d’une annexe ;
- La tenue de plusieurs journaux comptables (livre-journal, grand livre, livre d’inventaire) ;
- L’enregistrement des mouvements et écritures comptables (factures non acquittées à la clôture des comptes, dotation aux amortissements…).
Le gérant doit obligatoirement déposer les comptes annuels auprès du greffe du tribunal de commerce.
Une sanction est prévue le cas échéant : 1 500 euros d’amende, 3 000 euros en cas de récidive.
Les autres cas où la comptabilité en SCI est obligatoire.
Il faut tenir une comptabilité et déposer les comptes lorsque la SCI :
- Exerce une activité commerciale (location meublée, achat-revente, SCI de construction-vente, SCI d’attribution) ;
- Est soumise à la TVA ;
- Possède au moins un associé assujetti au régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou à l’IS ;
- Dépasse 1 des trois seuils suivants : plus de 50 salariés, chiffre d’affaires hors taxes de plus de 3.1 millions d’euros ou bilan annuel de plus de 1,55 million d’euros.
À noter : une clause des statuts juridiques de la SCI peut prévoir le dépôt des comptes, et donc une comptabilité complète.
Comment tenir la comptabilité d’une SCI ?
Vous l’avez compris, la comptabilité peut être plus ou moins complexe, en fonction du régime fiscal de la société. Plusieurs possibilités s’offrent à vous pour la tenir : le tableur Excel, le comptable et le logiciel de comptabilité.
Le logiciel Excel pour tenir la comptabilité de la SCI
C’est la première solution à laquelle on pense lorsque les obligations comptables ne sont pas trop étendues. Encore faut-il maîtriser le logiciel et ses formules ! Et cet outil présente un écueil majeur : il existe un grand risque d’erreur du fait de la saisie manuelle. De plus, vous ne pourrez pas établir les comptes annuels directement sur le tableur.
Faire appel à un expert-comptable pour tenir la comptabilité de la SCI
Le recours à un expert-comptable n’est jamais obligatoire, même pour les SCI soumises à la comptabilité d’engagement. Si ces professionnels vous font profiter de leur expertise, c’est moyennant des honoraires qui peuvent vite s’envoler.
Utiliser un logiciel pour tenir la comptabilité de la SCI
Pour gérer vous-même la comptabilité de la SCI tout en diminuant le risque d’erreur, vous pouvez utiliser un logiciel de comptabilité spécialisé pour les SCI. Il simplifie la saisie des données et la réalisation des obligations comptables. On va à présent passer en revue ses avantages.
Quels sont les avantages d’un logiciel de comptabilité pour gérer sa SCI ?
Réduire les coûts de tenue de la comptabilité, s’assurer d’être en conformité avec les obligations comptables, réduire le temps passé à saisir des données : voici un aperçu des avantages du logiciel de comptabilité pour SCI.
Lire aussi : Comment gagner du temps dans la gestion de votre SCI ?
Un logiciel de comptabilité pour SCI pour économiser les honoraires d’un expert-comptable
On l’a vu, l’expert-comptable perçoit une rémunération pour ses services. En fonction de la complexité de sa mission et du nombre de biens immobiliers détenus par la SCI, elle peut aller de quelques centaines à plusieurs milliers d’euros.
Premier avantage du logiciel de comptabilité : il est bien plus abordable. Vous pouvez le plus souvent choisir entre plusieurs formules, en fonction de vos besoins. L’abonnement peut ainsi démarrer autour d’une quinzaine d’euros par mois, et il sera généralement facturé moins si vous partez sur un forfait annuel.
Un logiciel de comptabilité pour SCI pour être en conformité avec le fisc
Dépenses, recettes, provisions sur charges, dépréciations, report à nouveau… La comptabilité est une matière complexe, où vous pouvez rapidement faire des erreurs. Erreurs qui peuvent se solder par un redressement fiscal ou par l’engagement de la responsabilité du gérant. L’autre avantage du logiciel comptable pour SCI est de sécuriser les opérations aux yeux du fisc, mais aussi des associés et des tiers.
Un logiciel de comptabilité pour SCI, pour gagner du temps
Le logiciel de comptabilité pour SCI est accessible 24h/24h, 7j/7 depuis votre ordinateur, une tablette ou un smartphone. À tout moment, vous pouvez saisir les données nécessaires pour l’établissement de la comptabilité. En quelques clics, vous téléchargez les justificatifs nécessaires sur l’espace personnel de la SCI.
Un logiciel de comptabilité, pour suivre la trésorerie de la SCI en temps réel
Grâce au logiciel comptable pour SCI, vous suivez en temps réel les encaissements, décaissements, échéances et tout autre mouvement de trésorerie : vous savez exactement où en est la société à un instant T.
Un logiciel de comptabilité pour SCI, pour éviter les erreurs de saisie
Certains logiciels de comptabilité vous proposent de se synchroniser avec les comptes bancaires de la SCI. Une fonctionnalité parfaitement sûre, et qui permet d’éviter les risques liés à la saisie manuelle des montants !
Un logiciel de comptabilité pour SCI, pour réduire les bénéfices imposables de la SCI
Vous savez sans doute déjà que les honoraires des experts-comptables sont déductibles des revenus perçus par la SCI.
Il en va de même pour les frais d’abonnement du logiciel de comptabilité, qui sont intégralement déductibles des recettes locatives. Le fisc les considère en effet comme des commissions versées à un tiers pour la gestion des immeubles au sens de l’article 31. I.1 e du CGI.
Combien coûte un logiciel de comptabilité pour SCI ?
Le coût d'un logiciel de comptabilité pour SCI peut varier en fonction :
- Des fonctionnalités qu'il vous propose ;
- Des tâches que l'on peut accomplir sur son interface ;
- Des fonctionnalités qu'il vous propose ;
- Du nombre de SCI à gérer ;Du nombre de personnes rattachées à un abonnement ;
- Du régime fiscal de la SCI
Un logiciel de comptabilité pas cher pour SCI vous proposera un abonnement autour de 15 euros par mois.Par exemple, la solution comptable Ownily dédiée aux SCI est à partir de 7 euros HT par mois !
Comment choisir un logiciel comptable pour SCI de famille ?
Pour choisir un logiciel de comptabilité de SCI, tenez compte :
- Des fonctionnalités qu’il offre : pouvez-vous rattacher le compte bancaire de la SCI au logiciel (cela s’appelle la synchronisation bancaire) ? Pouvez-vous traiter la TVA ? Le logiciel vous propose-t-il d'autres services comme la préparation d’autres documents obligatoires type convocations et PV d’assemblée générale, quittances de loyer ? Est-ce possible de partager des informations avec d’autres associés ? Peut-on établir la liasse fiscale facilement ? Une assistance est-elle proposée ? Pouvez-vous joindre un service support en cas de difficulté ?
- Des conditions d'accessibilité : est-il ergonomique ? Facile à utiliser ? Trouvez-vous intuitivement les champs dont vous avez besoin ? Pouvez-vous utiliser le logiciel sur tous les supports numériques, tablettes, smartphones, PC ou Mac ?
- Du niveau de sécurité des données : dans le cas d'un logiciel web, où sont hébergées vos données ? En France, en Union Européenne, en dehors ? Qui opère la connexion bancaire si ce service est proposé ?
La solution comptable Ownily pour les SCI est compatible avec tous les supports et accessible depuis n’importe quel navigateur web. De l’édition des PV d’AG à la liasse fiscale à transmettre au service des impôts, elle permet de gérer tous les aspects comptables et légaux de votre SCI de manière simple et intuitive. Vous pouvez dès maintenant essayer notre solution gratuitement et sans engagement !