Politique Vie Privée

Quand vous utilisez Ownily, solution éditée par la société Izimmo (responsable de traitement), vous nous confiez certaines de vos informations : des informations à votre sujet, des informations au sujet de votre SCI ou des biens détenus par exemple.

Nous veillons à assurer le respect de votre vie privée ainsi que la protection de vos données personnelles.

Le respect de la vie privée est un droit fondamental, c’est pourquoi le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018, vous donne plus de contrôle sur vos données personnelles et a pour vocation de renforcer vos droits.  

Cette politique de vie privée a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur la façon dont nous traitons vos données personnelles quand vous utilisez nos services. Nous vous expliquons ici comment nous collectons, stockons, traitons, supprimons vos Données à caractère personnel. Ce document vous informe également sur les droits dont vous disposez sur vos données, que vous soyez visiteur ou utilisateur des services Ownily.

Au moment de l’ouverture de votre compte, vous consentez à ce traitement et vous garantissez l’exactitude de toutes les données que vous nous fournissez..

Prenez le temps de lire ce document. Si vous avez encore des questions sur vos données à caractère personnel et la manières dont nous les utilisons, écrivez à : vosdonneespersonnelles@izimmo.com. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

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Le Responsable de Traitement

Le Groupe IZIMMO (filiale du groupe Crédit Mutuel Arkéa), Société par actions simplifiée, au Capital de 15 466 092,00 Euros, dont le siège social est situé au 3 rue Edouard Belin, 29200 BREST, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BREST sous le numéro 488 650 417, est le “Responsable de traitement”.

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Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

On appelle donnée personnelle toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (exemple : nom, adresse, numéro d’immatriculation, numéro de téléphone, photographie, date de naissance, adresse IP, empreinte digitale...).

Quelles sont les catégories de données personnelles collectées par Ownily ?

Ownily collecte et utilise différents ensembles de données, dans le strict respect des réglementations en vigueur, pour vous fournir ses services et améliorer votre expérience sur les sites ownily.fr et app.ownily.fr. Ces données peuvent être à caractère personnel ou non.

La collecte des données peut revêtir un caractère soit obligatoire, soit facultatif :

• Une donnée obligatoire est nécessaire à la fourniture du Service délivré par Ownily. 
• Une donnée facultative permet d’améliorer le service délivré. 

Un défaut de certaines réponses limitera l’accès à certaines fonctionnalités proposées. Nous veillons à indiquer le caractère obligatoire ou facultatif dans nos formulaires.

Notez bien qu’en saisissant les données personnelles d’une autre personne, vous confirmez que cette personne, ou que l’un de ses parents ou son·sa tuteur·trice légal·e, vous a autorisé(e) à nous les communiquer.

Que faisons-nous avec les données personnelles que nous collectons ? 

Nous faisons une utilisation responsable de vos données personnelles, dans un but précis et utile. Ces données nous aident ainsi à fluidifier la gestion de notre activité, à satisfaire à nos obligations légales, mais aussi et surtout à vous apporter le service le plus efficace possible, sur la base de votre consentement et/ou de notre intérêt légitime.

Nous traitons les données personnelles pour les finalités et sur la base des fondements listés ci-dessous :

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Prospection commerciale.

Nous pouvons vous adresser des propositions commerciales par voie électronique qu’à la condition d’avoir recueilli votre consentement préalable, sauf si la loi l’y autorise. Vous pouvez toutefois exercer votre droit d’opposition grâce à l’adresse mail ou postale figurant dans la communication, ou figurant plus bas dans la présente politique.

C’est au moment de l’entrée en relation en ligne que vous nous préciserez si vous souhaitez ou pas faire l’objet de prospection commerciale et selon quels canaux.

Bien entendu, vous aurez toujours la possibilité de modifier vos choix.

Vos données personnelles pourront également être utilisées par les différentes marques commerciales du Groupe Izimmo afin de vous transmettre des documentations commerciales par courrier ou voie électronique, dans le respect des Lois en vigueur.

Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique via le site www.bloctel.gouv.fr. Il est interdit à un professionnel de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes.

Qui sont les destinataires des données personnelles collectées ?

Nous sommes tenus au secret professionnel à l'égard des données personnelles qui nous sont communiquées. Toutefois, en nous transmettant vos informations personnelles, vous nous autorisez à partager le secret professionnel sur ces données, en vue des finalités décrites plus haut,  au profit :

• du personnel habilité et autorisé du Groupe IZIMMO, responsable de traitement, pouvant être amené à traiter les données, et de ses marques commerciales,
•  de nos prestataires et sous-traitants
• des autorités administratives et judiciaires légalement habilitées (pays de l'Union européenne ou non membre de l'Union Européenne)

Sachez que nous ne vendons pas  nos listes de clients ou l’identité de nos clients à des tiers.

Quelles sont les mesures de sécurité mises en œuvre par Ownily et Izimmo ?

Nous collectons et traitons vos données personnelles avec la plus grande confidentialité et sécurité, dans le respect de la réglementation. Nous nous engageons à prendre toutes les mesures raisonnables nécessaires à la sécurisation et à la protection des données des Utilisateurs des Sites Ownily et de leurs Services, collectées et traitées par nos soins (notamment pare-feu, contrôles d’accès physiques aux data-center, habilitations, etc.).

Pour garantir ce niveau de sécurité, des mesures de sécurité complémentaires peuvent être nécessaires telles que des traces et pistes d’audit.

Nous sensibilisons nos collaborateurs à la protection des données personnelles et nous assurons qu’ils respectent les réglementations en vigueur ainsi que la déontologie de notre entreprise.

Nous choisissons des sous-traitants ou prestataires qui présentent un haut niveau de garanties quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement de vos données réponde aux exigences des réglementations applicables sur la protection des données personnelles.

Nos visiteurs, utilisateurs, clients et autres acteurs interférant avec nous peuvent également contribuer efficacement au maintien de notre niveau de sécurité vis-à-vis des données personnelles en veillant à respecter des règles de vigilance et en nous faisant part de toute anomalie qu’ils pourraient rencontrer.

Si nous constatons un incident avec impact sur les données personnelles, nous veillons, selon le cadre imposé par la réglementation, à le notifier à la CNIL dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance et à en informer les personnes concernées.

Quelles sont les durées de conservation des données personnelles collectées ?

Nous conservons vos données personnelles pendant la période nécessaire afin de réaliser les objectifs décrits dans la présente Politique.

Nous avons déterminé des règles précises en matière de durées de conservation des données personnelles, tenant compte des différentes finalités pour lesquelles sont collectées ces données, les personnes concernées par la collecte, le respect d’obligations légales, réglementaires ou reconnues par la profession auxquelles nous sommes tenus. Celles-ci n’excèdent pas ce qui est strictement nécessaire à la bonne exécution du traitement.

Référentiel des principales durées de conservation

Politique relative aux cookies et autres traceurs

Nos sites Internet www.ownily.fr et www.app.ownily.fr utilisent des cookies et autres technologies liées, afin de les faire fonctionner. Des cookies sont également placés par des tierces parties que nous avons engagées. Dans le présent document, nous vous informons de l’utilisation des cookies sur notre site web, ainsi que sur la manière dont vous pouvez exprimer vos préférences.

Qu’est-ce qu’un cookie ou un traceur ?

Un cookie est un petit fichier simple envoyé avec les pages de sites web et stocké par votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur ou d’un autre appareil. Les informations qui y sont stockées peuvent être renvoyées à nos serveurs ou aux serveurs des tierces parties concernées lors d’une visite ultérieure.

Un cookie permet à un site web de reconnaître l’ordinateur d’un utilisateur. Les cookies sont utilisés pour aider les utilisateurs à naviguer sur les sites web plus efficacement et pour utiliser certaines fonctionnalités, ainsi que pour fournir des informations aux propriétaires du site web.

Les cookies sont le dispositif le plus utilisé par les sites web mais il existe aussi d’autres technologies permettant d’analyser les connexions d’un utilisateur et qui sont dénommées de façon générique « traceurs » (local storage, local shared object etc.).

Que sont les scripts ?

Un script est un élément de code utilisé pour que notre site web fonctionne correctement et de manière interactive. Ce code est exécuté sur notre serveur ou sur votre appareil.

Qu’est-ce qu’une balise invisible ?

Une balise invisible (ou balise web) est un petit morceau de texte ou d’image invisible sur un site web, utilisé pour suivre le trafic sur un site web. Pour ce faire, diverses données vous concernant sont stockées à l’aide de balises invisibles.

Quels cookies et autres traceurs sont utilisés sur le Site et/ou l’Application ?

‍Cookies techniques ou fonctionnels essentiels au bon fonctionnement du Site

Certains cookies assurent le fonctionnement correct de certaines parties du site web et la prise en compte de vos préférences en tant qu’utilisateur. En plaçant des cookies fonctionnels, nous vous facilitons et optimisons la visite de notre site web, et de fait nous améliorons votre expérience. Ainsi, vous n’avez pas besoin de saisir à plusieurs reprises les mêmes informations lors de la visite de notre site web et, par exemple, les éléments restent dans votre panier jusqu’à votre paiement. Nous pouvons placer ces cookies sans votre consentement, et ces cookies ne peuvent être désactivés.

Cookies statistiques

Nous utilisons des cookies statistiques afin d’optimiser l’expérience des utilisateurs sur notre site web. Avec ces cookies statistiques, nous obtenons des informations sur l’utilisation de notre site web. Nous demandons votre permission pour placer des cookies statistiques.

Cookies de marketing/suivi

Les cookies de marketing/suivi sont des cookies ou toute autre forme de stockage local, utilisés pour créer des profils d’utilisateurs afin d’afficher de la publicité ou de suivre l’utilisateur sur ce site web ou sur plusieurs sites web à des fins de marketing similaires.

La durée de conservation des données collectées par le biais de cookies est variable mais n’excède pas 13 mois. Les données recueillies ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins. Les données personnelles issues des cookies pourront être conservées pendant une durée maximale de 25 mois. À l’issue de ce délai, elles seront supprimées.

La liste ci-dessous recense les cookies et autres traceurs utilisés par le Site, ainsi que leur finalité et leur durée de conservation :

Cookies placés

• Piano Analytics : Statistiques
• Axeptio : Fonctionnel
• Weflow : Fonctionnel
• Crisp : Fonctionnel
• Facebook Conversion Tracking : Statistiques
• Facebook Pixel publicitaire : Marketing/suivi
• Google Ads : Marketing/suivi
• Microsoft Ads : Marketing/suivi
• Hotjar : Statistiques
• Linkedin publicitaires : Marketing/suivi

Votre consentement

Lorsque vous visitez l’un ou l’autre de nos sites Internet pour la première fois, nous vous montrerons une fenêtre contextuelle avec une explication sur les cookies. 

Dès que vous cliquez sur « Enregistrer les préférences » vous nous autorisez à utiliser les catégories de cookies et d’extensions que vous avez sélectionnées dans la fenêtre contextuelle, comme décrit dans la présente politique de cookies.

Comment bloquer ou supprimer des cookies ?

La fonction Aide de votre navigateur Internet vous indique généralement la marche à suivre pour bloquer ou supprimer les cookies placés par les Sites. À défaut, vous pouvez visiter le site internet www.allaboutcookies.org qui donne des informations générales sur les cookies et la manière dont vous pouvez les gérer sur votre ordinateur. Vous pouvez désactiver l’utilisation des cookies via votre navigateur, mais veuillez noter que notre site web pourrait ne plus fonctionner correctement.

Nous attirons votre attention sur le fait que si vous désinstallez un cookie ou si vous vous opposez à l’installation de cookies sur votre machine, vous risquez de ne pas être en mesure de bénéficier de certains des services associés à votre compte Ownily.

Quels sont vos droits et comment les faire valoir ?

Vous disposez sur vos données de droits dédiés tels qu’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité de vos données personnelles. Vous bénéficiez également d’un droit à définir des instructions concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles, après votre décès.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Par courrier électronique à l’adresse : vosdonneespersonnelles@izimmo.com

Ou 

Par courrier postal : Groupe IZIMMO, Service Conformité 3, rue Edouard Belin, 29200 Brest

Toute demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité et spécifier les données personnelles auxquelles vous souhaitez avoir accès, que vous souhaitez rectifier, effacer ou remplacer ou dont vous souhaitez limiter le traitement ou invoquer la portabilité. Les informations relatives à votre compte utilisateur pourront vous être demandées pour faciliter le traitement de votre demande.

Nous attirons votre attention sur les particularités suivantes : 

• Dans le cadre de l’exercice du droit à la portabilité, Izimmo vous restituera les données déclaratives, c’est-à-dire celles que nous recueillons directement auprès de vous ou celles collectées indirectement auprès de tiers avec lesquels Izimmo a un lien contractuel. 
• Le droit d’opposition, quant à lui, peut être invoqué pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime ou sur une mission d’intérêt public et en expliquant les raisons particulières qui justifient votre demande. Le droit d’opposition à la prospection peut être exercé par vous à tout moment sans que vous n’ayez à justifier votre demande.
• Votre demande de droit à l’oubli peut, dans certaines hypothèses, ne pas aboutir. Par exemple, si vous détenez toujours un contrat auprès de nous et que la conservation des données est nécessaire pour l’exécution de ce contrat ou lorsque nous sommes tenus par la réglementation de conserver vos données au-delà de la durée de la relation contractuelle.

Enfin, vous disposez d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), autorité en charge de la protection des données à caractère personnel, sur son site web : https://www.cnil.fr/fr/plaintes, ou par courrier postal : CNIL - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

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Le rôle du Délégué à la Protection des Données

Izimmo, éditeur de la solution Ownily, a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPD).

Ce dernier a pour mission notamment d’informer et conseiller le Responsable de traitement (c’est-à-dire le Groupe Izimmo) sur toutes les questions relevant de la protection des données personnelles. Il veille au respect des réglementations sur la protection des données personnelles au sein du Groupe.

Il est également l’interlocuteur de la CNIL pour toute question relative à la gestion des données personnelles.

Vous pouvez joindre le DPD d’Izimmo aux adresses suivantes :

• Par e-mail : protectiondesdonnees@arkea.com
• Par voie postale : Le Délégué à la Protection des Données- Crédit Mutuel Arkéa-29808 BREST Cedex 9.