Souscrire un prêt professionnel est coûteux, augmenter le capital modifie la répartition des droits sociaux. Il existe une alternative pour financer l’activité d’une société : l’apport en compte courant d’associés. Souvent utilisé par les associés aux fins de pourvoir au besoin de trésorerie de la SCI, le compte courant d’associé doit faire l’objet d’une gestion spécifique qui peut être facilitée avec un logiciel dédiée à la comptabilité des SCI.
Qu’est-ce que le compte courant d’associé en SCI ?
Le compte courant d’associé en SCI s’analyse comme un prêt consenti par les associés à la société. Les associés peuvent ainsi alimenter la trésorerie de la société civile immobilière sans recourir au prêt bancaire, ni procéder à une augmentation de capital.
Apports en compte courant d’associés
Le compte courant d’associés est alimenté par des fonds versés par les associés ou le gérant. On parle alors d’avances en compte courant d’associés, ou d’apports en compte courant d’associés.
Les fonds versés peuvent être des sommes d’argent, la rémunération du dirigeant ou des dividendes non perçus en SCI à l’IS.
Conditions pour ouvrir un compte courant d’associés
Pour pouvoir mettre en place un compte courant en SCI, il faut que le capital social soit intégralement libéré. Ce qui signifie concrètement que les associés doivent déposer leurs apports au capital sur le compte bancaire de la société.
Légalement, il n’existe pas de pourcentage minimum de participation dans le capital pour l’ouverture d’un compte courant d’associé. Il peut aussi y avoir plusieurs comptes courants d’associés conclus entre la SCI et ses associés.
La signature d’une convention de compte courant
En aucun cas obligatoire, la mise en place d’une convention de compte courant reste toutefois recommandée pour éviter tout litige ultérieur entre les associés de la SCI. Elle peut être intégrée dans les statuts juridiques ou rédigée sur un acte à part.
La convention de compte courant peut ainsi prévoir les modalités de fonctionnement du compte, comme :
- Les conditions de remboursement des apports des associés ;
- La durée pendant laquelle les fonds sont bloqués ;
- La rémunération des associés en contrepartie de leurs avances ;
- Le taux d’intérêt applicable…
À quoi sert le compte courant d’associé en SCI ?
Le compte courant d’associé permet de financer l’activité de la SCI et potentiellement, à renforcer ses fonds propres.
À financer les projets immobiliers de la SCI
Achat des biens immobiliers, réalisation des travaux, entretien, gestion locative : l’activité de la SCI entraîne de nombreux frais.
Le compte courant d’associés permet d’alimenter la trésorerie de la société, sans passer par d’autres sources de financement comme le prêt professionnel, généralement bien plus onéreux.
À renforcer les fonds propres de la SCI
Aux yeux des banques, le compte courant d’associés peut être considéré comme des quasi fonds propres lorsque :
- Il existe une cession d’antériorité de créances. Il s’agit d’un acte juridique par lequel l’associé s’engage à demander le remboursement de sa créance une fois les autres créanciers désintéressés ;
- Le compte courant est bloqué pendant plusieurs années. Il est en effet possible de rédiger une convention de blocage, grâce à laquelle la société n’est plus obligée de rembourser les apports pendant une période déterminée. Le compte courant bloqué constitue donc une garantie solide pour les créanciers.
Par ailleurs, il est possible de renforcer les fonds propres de la SCI par incorporation du compte courant d’associé au capital. Celui-ci constitue alors un apport en numéraire, qui vient augmenter le montant du capital social.
À savoir : si la décision du blocage du compte courant ne fait pas l’objet d’une convention, elle doit être votée à l’unanimité des associés réunis en assemblée générale.
Comment est rémunéré l’apport en compte courant d’associé en SCI familiale ?
La rémunération du compte courant n’est pas obligatoire, sauf dans le cadre où l’associé est une association ou une personne morale.
Mais comme le compte courant s’analyse comme un prêt, cette facilité de trésorerie est le plus souvent rémunérée par des intérêts versés aux associés.
Librement déterminé par les associés, le taux d’intérêt est alors soit fixé dans la convention de compte courant, soit dans les statuts juridiques de la SCI.
Compte courant débiteur en SCI : est-ce possible ?
Un compte courant d’associé débiteur signifierait que l’associé doit de l’argent à la société. Cette disposition est interdite dans les sociétés commerciales, mais autorisée en SCI.
Le compte courant débiteur en SCI est rendu possible par la responsabilité indéfinie des associés. Responsables sur leur patrimoine personnel du paiement des dettes, ils offrent ainsi une garantie forte sur le remboursement du compte.
Comment s’effectue le remboursement du compte courant d’associé en SCI ?
En général, les statuts ou la convention de compte courant d’associé prévoient les conditions de remboursement des apports. Si tel n’est pas le cas, la créance est remboursable à tout moment, sauf si la société fait l’objet d’une procédure collective.
Le droit au remboursement à tout moment des associés
Si aucune date de remboursement ne figure dans les statuts ou la convention, alors les associés peuvent demander l’apurement de leur créance à la société, à tout moment. Ils n’ont pas à obtenir au préalable l’accord des autres associés.
La SCI confrontée à une demande de remboursement des avances en compte courant d’associés ne peut pas opposer un manque de trésorerie pour s’y soustraire. Il s’agit là d’un principe rappelé par la Cour de Cassation dans un arrêt de la chambre civile en date du 8 décembre 2009.
Par voie de conséquence, la SCI ne peut pas non plus limiter le remboursement des apports en compte courant au montant dont elle dispose en trésorerie.
Toutefois, la société dispose d’un délai de 5 ans pour effectuer le remboursement des avances en compte courant. Elle peut également demander un délai de paiement, dans la limite de 2 ans.
À savoir : pour donner un coup de pouce à la société, les associés peuvent renoncer volontairement au remboursement de leur créance.
Cas de la SCI en procédure collective
Le placement d’une société en redressement ou en liquidation judiciaire entraîne le gel du paiement des dettes antérieures. La SCI n’a donc plus le droit de rembourser les avances aux associés.
Ainsi, comme n’importe quel créancier d’une société en procédure collective, les associés doivent déclarer leur créance auprès du mandataire ou du liquidateur. Ils seront payés après le désintéressement des créanciers privilégiés, si la société dispose d’assez de fonds pour le faire.
Quelle est la fiscalité du compte courant d’associé en SCI ?
Il convient de distinguer la fiscalité applicable :
- Au remboursement des apports en compte courant d’associé ;
- Aux intérêts perçus par les associés ;
- Au traitement de la créance pour la société bénéficiaire des avances.
SCI et remboursement du compte courant d’associé : quelle imposition ?
Les fonds apportés par les associés sont considérés comme une avance. En tant que tels, ils ne font l’objet d’aucune imposition.
En revanche, les intérêts versés aux associés constituent des revenus de capitaux mobiliers (RCM).
Rappelons que de plein droit, la SCI est une société fiscalement transparente. Elle ne supporte aucune imposition, ce sont ses associés qui sont taxés, au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
S’agissant des intérêts, ils font normalement l’objet d’une taxation au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (12.8 % d’IR et 17.2 % de prélèvements sociaux).
Néanmoins, l’associé non imposable à l’IR, ou assujetti à la première tranche marginale d’imposition, peut opter pour la taxation au barème progressif. Attention, cette option est valable pour l’ensemble des RCM.
Fiscalité de la SCI bénéficiaire du compte courant
Les intérêts versés aux associés constituent pour la SCI des charges déductibles. Toutefois, la déduction est fiscalement limitée par le taux de référence.
Le pourcentage du taux de référence varie selon la date de clôture de l’exercice social, comme suivant :
Lorsque le taux d’intérêt est supérieur à ces maxima légaux, la part d’intérêts excédentaire n’est pas déductible.
Exemple
Les associés conviennent d’une rémunération à 3.45 %. Ils apportent 1 000 euros en compte courant à la société. Le taux de référence est de 2.55 %.
Les intérêts se montent alors à 1 000 x 3.45 % = 34.5 euros.
Toutefois, la société pourra seulement déduire 1 000 x 2.55 = 25.50 euros.
Comment simplifier la gestion d’un compte courant d’associé en SCI ?
Reste la question de l’enregistrement comptable et du suivi du solde du compte courant d’associé.
En SCI à l’IR ou à l’IS, vous devez tenir une comptabilité. De trésorerie pour la SCI à l’IR (enregistrement des encaissements et décaissements), d’engagement pour la SCI à l’IS (comptabilité complète).
S’agissant des comptes courants d’associés, ils doivent être inscrits au passif du bilan :
- Dans un compte de dettes (compte courant ordinaire) ;
- Au passif des fonds propres (compte courant bloqué).
Pour faciliter la gestion de vos comptes courants d’associés, vous pouvez vous appuyer sur le logiciel Ownily. Outre les fonctionnalités liées à la comptabilité courante de la société, Ownily vous permet d’enregistrer les nouveaux apports comme les remboursement et de suivre en un clin d’oeil le solde des comptes courants d’associé en SCI en temps réel. Vous savez ainsi à tout moment où en sont les encours de chacun !
