Bail Mobilité

Sérénité

Un document PDF prêt à imprimer, ou remplir en ligne, conforme aux lois ELAN/ALUR 2024.

Accessibilité

Téléchargement gratuit et instantané, sans création de compte ou engagement nécessaire.

Fiabilité

Modèles mis à jour régulièrement pour garantir la conformité aux dernières réglementations.

Bail Mobilité : modèle téléchargeable et guide complet pour comprendre le contrat de location temporaire

Qu’est-ce que le bail mobilité ?

Le bail mobilité est un type de contrat de location courte durée en meublé, destiné à des situations spécifiques. Créé par la loi ELAN de 2018, il est conçu pour les locations allant de 1 à 10 mois, sans possibilité de renouvellement ou de transformation en bail classique. Ce bail est réservé aux locataires en mobilité professionnelle : étudiants, stagiaires, apprentis, travailleurs en mission temporaire, ou en reconversion professionnelle. Les documents nécessaires pour la signature incluent le contrat de location, l'état des lieux, et le justificatif de mission. En choisissant le bail mobilité, les propriétaires ou bailleurs louent en toute légalité à des locataires de passage, tout en bénéficiant de la simplicité d’un modèle de contrat adaptable aux besoins de chacun.

Il est important de noter qu'il permet aussi une grande flexibilité avec des charges locatives établies sous forme de forfait, simplifiant ainsi le montant du loyer et le budget des locataires. De plus, le bail mobilité ne nécessite pas de caution ni de dépôt de garantie, offrant ainsi une solution financière accessible pour les locataires.

Pourquoi choisir un bail mobilité ?

Le bail mobilité présente de nombreux avantages pour les propriétaires et les bailleurs. Grâce à sa durée limitée, ce contrat permet une flexibilité inégalée et évite les lourdes formalités des baux classiques. Il est particulièrement adapté aux propriétaires souhaitant louer un logement meublé de façon temporaire sans engagement de longue durée. Les équipements et meubles inclus sont clairement détaillés dans le contrat de location. Côté locataire, il répond à un besoin de logement temporaire et offre un cadre sécurisé et réglementé avec un état des lieux détaillé lors de la réception du logement. De plus, il n’exige aucun dépôt de garantie ni caution, ce qui facilite l'accès à la location dans cette résidence temporaire.

En outre, les locataires peuvent quitter le logement à tout moment avec un préavis d'un mois, conformément à la loi, sans motif particulier, ce qui offre une grande liberté de mouvement et favorise la mobilité professionnelle. Cette possibilité de congé facilitée répond aux attentes des locataires en recherche de flexibilité.

Comment remplir et télécharger un bail mobilité ?

Pour remplir un bail mobilité, il est essentiel de bien renseigner les informations des deux parties : nom, adresse, durée de la location, descriptif du logement, inventaire du mobilier, et montant du loyer. Le document PDF téléchargeable sur ownily.fr est conçu pour être clair et complet, incluant toutes les clauses nécessaires telles que la garantie Visale et les modalités de caution. Ce modèle de contrat vous aide à créer un bail professionnel, sans erreur, et conforme aux attentes des deux parties tout en respectant la législation en vigueur.

Il est également crucial de s'assurer que tous les diagnostics nécessaires, tels que le diagnostic de performance énergétique, les constats de risques naturels, et l'état des lieux détaillé, soient annexés au bail. Ces documents garantissent une transparence totale quant à l'usage du logement et protègent les droits des locataires et propriétaires.

Télécharger le bail mobilité sur Ownily.fr : un document prêt à L’emploi

Notre modèle de bail mobilité, disponible en format PDF, est téléchargeable en quelques clics, prêt à être personnalisé avec les informations spécifiques de votre location. Grâce à ce document complet, vous pouvez facilement remplir votre contrat de location. Téléchargez-le dès maintenant pour simplifier vos démarches locatives et bénéficier d'un service efficace, tout en respectant les obligations légales.

Durée et Prolongation du Bail Mobilité

La durée du bail mobilité varie entre 1 et 10 mois et ne peut être renouvelée. Toutefois, un avenant peut permettre une prolongation à condition que la durée totale ne dépasse pas les 10 mois. Ce cadre locatif flexible répond aux besoins des locataires en mobilité. En fin de bail, si le locataire souhaite rester, un nouveau contrat de location classique devra être signé, respectant les modalités de préavis et l'usage du logement.

Découvrez maintenant comment Ownily simplifie la gestion de votre SCI / LMNP !

La seule solution tout-en-un dédiée aux SCI et/ou LMNP

14 jours d'essai gratuit sans engagement

Essai 100% gratuit pendant 14 jours