Politique Vie Privée

La Politique Vie Privée de Ownily a été mise à jour le 20/12/2021
Quand vous utilisez Ownily, solution éditée par la société Izimmo, vous nous confiez certaines de vos informations : des informations à votre sujet, des informations au sujet de votre SCI ou des biens détenus par exemple. Le respect de la vie privée est un droit fondamental, c’est pourquoi le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018, vous donne plus de contrôle sur vos données personnelles et a pour vocation de renforcer vos droits.  Nous apportons une attention particulière à la protection de vos données et notamment les données personnelles.Cette politique de vie privée a pour objectif de vous informer sur la façon dont nous traitons vos données personnelles quand vous utilisez nos services. Nous vous expliquons ici comment nous collectons, stockons, traitons, supprimons vos Données à caractère personnel. Ce document vous informe également sur les droits dont vous disposez sur vos données, que vous soyez visiteur ou utilisateur des services Ownily. Au moment de l’ouverture de votre compte, vous consentez à ce traitement et vous garantissez l’exactitude de toutes les données que vous nous fournissez..Prenez le temps de lire ce document. Si vous avez encore des questions sur vos données à caractère personnel et la manière dont nous les utilisons, écrivez à : moc.ommizi%40sellennosrepseennodsov. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
On appelle "donnée personnelle" toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique. Il s’agit par exemple de votre nom, adresse, numéro de téléphone, photographie, date de naissance, adresse IP, empreinte digitale...
Quelles sont les catégories de données personnelles collectées par Ownily ?Ownily collecte et utilise différents ensembles de données pour vous fournir ses services et améliorer votre expérience sur les sites www.ownily.fr et app.ownily.fr. Ces données peuvent être à caractère personnel ou non.

  • Description

    Données personnelles déclaratives

    Il s’agit de celles que nous recueillons directement auprès de vous, par des formulaires en ligne ou l’extraction de données issues de documents que vous nous fournissez : Ainsi, lors de votre inscription, vous fournissez des renseignements comme Nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone mobile. Vous renseignez également des données personnelles sur vos Associés, ou les Locataires de biens détenus par la SCI pour utiliser le service d’édition de quittance proposé par Ownily.Ou de celles recueillies indirectement auprès de tiers avec lesquels nous avons un lien contractuel, par exemple Budget Insight qui collecte et nous transmet les informations bancaires à partir de votre identification au moyen de sa technologie.

    Données personnelles liées au fonctionnement des produits et services

    Celles générées notamment lors de l’utilisation des services Ownily en ligne. Lorsque vous utilisez notre site, nous collectons et stockons des informations dans nos serveurs et dans un entrepôt de données. Cela comprend :- Un identifiant unique stocké dans vos cookies.- Vos connexions sur le site app.ownily.fr.- Votre adresse IP.- Des données relatives aux événements liés à l’appareil que vous utilisez, tels que type et langue de votre navigateur, date et heure de la requête et URL de provenance.Nous vous disons tout sur les catégories de cookies que nous utilisons un peu plus loin dans cette page et nous vous expliquons comment les gérer.

    Données personnelles provenant d’informations publiques dans le respect des réglementations

    Il peut s’agir d’informations disponibles sur des réseaux sociaux par exemple ou encore l’identification de votre SCI collectée auprès de l’INSEE si vous utilisez la recherche automatique proposée par Ownily lors du paramétrage de la SCI.

    Données personnelles inférées ou calculées par Ownily

    Par exemple, Ownily calcule et vous restitue, sur la base de votre utilisation des services de catégorisation, le revenu ou déficit foncier de la SCI, comme le montant à reporter par chaque associé sur sa propre déclaration de revenus si vous avez renseigné préalablement les informations nécessaires. 

Description

  • Données personnelles déclaratives

    Il s’agit de celles que nous recueillons directement auprès de vous, par des formulaires en ligne ou l’extraction de données issues de documents que vous nous fournissez : Ainsi, lors de votre inscription, vous fournissez des renseignements comme Nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone mobile. Vous renseignez également des données personnelles sur vos Associés, ou les Locataires de biens détenus par la SCI pour utiliser le service d’édition de quittance proposé par Ownily.Ou de celles recueillies indirectement auprès de tiers avec lesquels nous avons un lien contractuel, par exemple Budget Insight qui collecte et nous transmet les informations bancaires à partir de votre identification au moyen de sa technologie.

  • Données personnelles liées au fonctionnement des produits et services

    Celles générées notamment lors de l’utilisation des services Ownily en ligne. Lorsque vous utilisez notre site, nous collectons et stockons des informations dans nos serveurs et dans un entrepôt de données. Cela comprend :- Un identifiant unique stocké dans vos cookies.- Vos connexions sur le site app.ownily.fr.- Votre adresse IP.- Des données relatives aux événements liés à l’appareil que vous utilisez, tels que type et langue de votre navigateur, date et heure de la requête et URL de provenance.Nous vous disons tout sur les catégories de cookies que nous utilisons un peu plus loin dans cette page et nous vous expliquons comment les gérer.

  • Données personnelles provenant d’informations publiques dans le respect des réglementations

    Il peut s’agir d’informations disponibles sur des réseaux sociaux par exemple ou encore l’identification de votre SCI collectée auprès de l’INSEE si vous utilisez la recherche automatique proposée par Ownily lors du paramétrage de la SCI.

  • Données personnelles inférées ou calculées par Ownily

    Par exemple, Ownily calcule et vous restitue, sur la base de votre utilisation des services de catégorisation, le revenu ou déficit foncier de la SCI, comme le montant à reporter par chaque associé sur sa propre déclaration de revenus si vous avez renseigné préalablement les informations nécessaires. 

La collecte des données peut revêtir un caractère soit obligatoire, soit facultatif :
Une donnée obligatoire est nécessaire à la fourniture du Service délivré par Ownily.
Une donnée facultative permet d’améliorer le service délivré.
Un défaut de certaines réponses limitera l’accès à certaines fonctionnalités proposées. Nous veillons à indiquer le caractère obligatoire ou facultatif dans nos formulaires.

Notez bien qu’en saisissant les données personnelles d’une autre personne, vous confirmez que cette personne, ou que l’un de ses parents ou son·sa tuteur·trice légal·e, vous a autorisé(e) à nous les communiquer.



Que faisons-nous avec les données personnelles que nous collectons ?

Nous traitons les données personnelles pour les finalités et sur la base des fondements présentés ci-dessous :

  • Finalités


    Paramétrer votre compte utilisateur sur la plateforme, gérer notre relation commerciale : notifications, suivi de votre compte, de vos abonnements, paiements, gestion des réclamations, ...


    - Améliorer la prise en charge des interactions avec nos prospects, utilisateurs ou clients- Maintenir les Sites Internet, gérer les incidents informatiques- Piloter l’activité sur la solution Ownily, et gérer les risques opérationnels


    Réaliser des actions marketing pour mesurer votre satisfaction, vous tenir informés de l’évolution de nos services, vous proposer des promotions ou des produits et services adaptés à vos besoins,etc.


    Répondre aux demandes éventuelles des autorités administratives et judiciaires, mais aussi du groupe Crédit Mutuel Arkéa, actionnaire de la société Izimmo.

  • Fondements


    Ces traitements sont réalisés sur la base de votre consentement et engagement contractuel par l’acceptation de nos Conditions Générales d’Utilisation et la souscription d’un abonnement à nos services.


    Ces traitements sont réalisés sur la base de l’intérêt légitime poursuivi par Ownily sans porter atteinte à vos droits et libertés fondamentaux.



    Ces traitements sont réalisés sur la base de l’intérêt légitime à améliorer nos résultats et actions ou sur la base de votre consentement, sans porter atteinte à vos droits et libertés fondamentaux.


    Ces traitements sont réalisés sur la base d’une obligation légale ou réglementaire à laquelle est tenue la société Izimmo, éditeur d’Ownily.

Finalités

Fondements


  • Paramétrer votre compte utilisateur sur la plateforme, gérer notre relation commerciale : notifications, suivi de votre compte, de vos abonnements, paiements, gestion des réclamations, ...

    Ces traitements sont réalisés sur la base de votre consentement et engagement contractuel par l’acceptation de nos Conditions Générales d’Utilisation et la souscription d’un abonnement à nos services.


  • - Améliorer la prise en charge des interactions avec nos prospects, utilisateurs ou clients- Maintenir les Sites Internet, gérer les incidents informatiques- Piloter l’activité sur la solution Ownily, et gérer les risques opérationnels

    Ces traitements sont réalisés sur la base de l’intérêt légitime poursuivi par Ownily sans porter atteinte à vos droits et libertés fondamentaux.



  • Réaliser des actions marketing pour mesurer votre satisfaction, vous tenir informés de l’évolution de nos services, vous proposer des promotions ou des produits et services adaptés à vos besoins,etc.

    Ces traitements sont réalisés sur la base de l’intérêt légitime à améliorer nos résultats et actions ou sur la base de votre consentement, sans porter atteinte à vos droits et libertés fondamentaux.


  • Répondre aux demandes éventuelles des autorités administratives et judiciaires, mais aussi du groupe Crédit Mutuel Arkéa, actionnaire de la société Izimmo.

    Ces traitements sont réalisés sur la base d’une obligation légale ou réglementaire à laquelle est tenue la société Izimmo, éditeur d’Ownily.

Prospection commerciale.Nous pouvons vous adresser des propositions commerciales par voie électronique qu’à la condition d’avoir recueilli votre consentement préalable, sauf si la loi l’y autorise. Vous pouvez toutefois exercer votre droit d’opposition grâce à l’adresse mail ou postale figurant dans la communication (site Internet).
C’est au moment de l’entrée en relation en ligne que vous nous préciserez si vous souhaitez ou pas faire l’objet de prospection commerciale et selon quels canaux. 
Bien entendu, vous aurez toujours la possibilité de modifier vos choix.Vos données personnelles pourront également être utilisées par les différentes marques commerciales du Groupe Izimmo afin de vous transmettre des documentations commerciales par courrier ou voie électronique, dans le respect des Lois en vigueur.
Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique via le site www.bloctel.gouv.fr. Il est interdit à un professionnel de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes.


Qui sont les destinataires des données personnelles collectées ?
Nous sommes tenus au secret professionnel à l'égard des données personnelles qui nous sont communiquées. Toutefois, en nous transmettant vos informations personnelles, vous nous autorisez à partager le secret professionnel sur ces données, en vue des finalités décrites plus haut, au profit :- Du personnel habilité et autorisé de la société pouvant être amené à traiter les données, et des sociétés membres du Groupe IZIMMO, - De nos prestataires et sous-traitants- Des autorités administratives et judiciaires légalement habilitées (pays de l'Union européenne ou non membre de l'Union Européenne)
Sachez que nous ne vendons pas nos listes de clients ou l’identité de nos clients à des tiers.
Quelles sont les mesures de sécurité mises en œuvre par Ownily et Izimmo ?
Nous collectons et traitons vos données avec la plus grande confidentialité et sécurité, et dans le respect des lois applicables. 
Nous collectons et traitons vos données personnelles avec la plus grande confidentialité et sécurité, dans le respect de la réglementation. Nous nous engageons à prendre toutes les mesures raisonnables nécessaires à la sécurisation et à la protection des données des Utilisateurs des Sites Ownily et de leurs Services, collectées et traitées par nos soins (notamment pare-feu, contrôles d’accès physiques aux data center, habilitations, etc.).

Pour garantir ce niveau de sécurité, des mesures de sécurité complémentaires peuvent être nécessaires telles que des traces et pistes d’audit.
Nous sensibilisons nos collaborateurs à la protection des données personnelles et nous assurons qu’ils respectent les réglementations en vigueur ainsi que la déontologie de notre entreprise.Nous choisissons des sous-traitants ou prestataires qui présentent un haut niveau de garanties quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement de vos données réponde aux exigences des réglementations applicables sur la protection des données personnelles.
Nos visiteurs, utilisateurs, clients et autres acteurs interférant avec nous peuvent également contribuer efficacement au maintien de notre niveau de sécurité vis-à-vis des données personnelles en veillant à respecter des règles de vigilance et en nous faisant part de toute anomalie qu’ils pourraient rencontrer.
Si nous constatons un incident avec impact sur les données personnelles, nous veillons, selon le cadre imposé par la réglementation, à le notifier à la CNIL dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance et à en informer les personnes concernées.

Quelles sont les durées de conservation des données personnelles collectées ?
Nous conservons vos données personnelles pendant la période nécessaire afin de réaliser les objectifs décrits dans la présente Politique.Nous avons déterminé des règles précises en matière de durées de conservation des données personnelles, tenant compte des différentes finalités pour lesquelles sont collectées ces données, les personnes concernées par la collecte, le respect d’obligations légales, réglementaires ou reconnues par la profession auxquelles Izimmo est tenu.
Politique relative aux cookies et autres traceursNos sites Internet www.ownily.fr et www.app.ownily.fr utilisent des cookies et autres technologies liées.Des cookies sont également placés par des tierces parties que nous avons engagées. Dans le document ci-dessous, nous vous informons de l’utilisation des cookies sur notre site web. Qu’est-ce qu’un cookie ou un traceur ?
Un cookie est un petit fichier simple envoyé avec les pages de sites web et stocké par votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur ou d’un autre appareil. Les informations qui y sont stockées peuvent être renvoyées à nos serveurs ou aux serveurs des tierces parties concernées lors d’une visite ultérieure.Un cookie permet à un site web de reconnaître l’ordinateur d’un utilisateur. Les cookies sont utilisés pour aider les utilisateurs à naviguer sur les sites web plus efficacement et pour utiliser certaines fonctionnalités, ainsi que pour fournir des informations aux propriétaires du site web.Les cookies sont le dispositif le plus utilisé par les sites web mais il existe aussi d’autres technologies permettant d’analyser les connexions d’un utilisateur et qui sont dénommées de façon générique « traceurs » (local storage, local shared object etc.).
Que sont les scripts ?
Un script est un élément de code utilisé pour que notre site web fonctionne correctement et de manière interactive. Ce code est exécuté sur notre serveur ou sur votre appareil.
Qu’est-ce qu’une balise invisible ?
Une balise invisible (ou balise web) est un petit morceau de texte ou d’image invisible sur un site web, utilisé pour suivre le trafic sur un site web. Pour ce faire, diverses données vous concernant sont stockées à l’aide de balises invisibles.
Quels cookies et autres traceurs sont utilisés sur le Site et/ou l’Application ?
La liste ci-dessous recense les cookies et autres traceurs utilisés par le Site, ainsi que leur finalité et leur durée de conservation :Cookies placés :
Google Analytics StatistiquesAxeptio FonctionnelWeblium FonctionnelCrisp FonctionnelFacebook conversion tracking StatistiquesFacebook Pixel publicitaires Marketing/suivi    Google Ads Marketing/suivi     Hotjar StatistiquesLinkedin publicitaires Marketing/suivi      Cookies techniques ou fonctionnels
Certains cookies assurent le fonctionnement correct de certaines parties du site web et la prise en compte de vos préférences en tant qu’utilisateur. En plaçant des cookies fonctionnels, nous vous facilitons la visite de notre site web. Ainsi, vous n’avez pas besoin de saisir à plusieurs reprises les mêmes informations lors de la visite de notre site web et, par exemple, les éléments restent dans votre panier jusqu’à votre paiement. Nous pouvons placer ces cookies sans votre consentement.
Cookies statistiques
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Votre consentement
Lorsque vous visitez l’un ou l’autre de nos sites Internet pour la première fois, nous vous montrerons une fenêtre contextuelle avec une explication sur les cookies. Dès que vous cliquez sur « Enregistrer les préférences » vous nous autorisez à utiliser les catégories de cookies et d’extensions que vous avez sélectionnées dans la fenêtre contextuelle, comme décrit dans la présente politique de cookies. Vous pouvez désactiver l’utilisation des cookies via votre navigateur, mais veuillez noter que notre site web pourrait ne plus fonctionner correctement.
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Quels sont vos droits et comment les faire valoir ?
Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité de vos données personnelles.
Vous bénéficiez également d’un droit de définir des instructions concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles après votre décès.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
par courrier électronique à l’adresse : moc.ommizi%40sellennosrepseennodsov
ou 
par courrier postal : 3 rue Edouard Belin, 29200 BREST.

Toute demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité et spécifier les données personnelles auxquelles vous souhaitez avoir accès, que vous souhaitez rectifier, effacer ou remplacer ou dont vous souhaitez limiter le traitement ou invoquer la portabilité. Les informations relatives à votre compte utilisateur pourront vous être demandées pour faciliter le traitement de votre demande.  
Nous attirons votre attention sur les particularités suivantes : 
Dans le cadre de l’exercice du droit à la portabilité, Izimmo vous restituera les données déclaratives, c’est-à-dire celles que nous recueillons directement auprès de vous ou celles collectées indirectement auprès de tiers avec lesquels Izimmo a un lien contractuel. 
Le droit d’opposition, quant à lui, peut être invoqué pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime ou sur une mission d’intérêt public et en expliquant les raisons particulières qui justifient votre demande. Le droit d’opposition à la prospection peut être exercé par vous à tout moment sans que vous n’ayez à justifier votre demande.
Votre demande de droit à l’oubli peut, dans certaines hypothèses, ne pas aboutir. Par exemple, si vous détenez toujours un contrat auprès de nous et que la conservation des données est nécessaire pour l’exécution de ce contrat ou lorsque nous sommes tenus par la réglementation de conserver vos données au-delà de la durée de la relation contractuelle.
Enfin, vous disposez d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge de la protection des données à caractère personnel.

Izimmo, éditeur de la solution Ownily, a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPD).Ce dernier a pour mission notamment d’informer et conseiller le Responsable de traitement (c’est-à-dire le Président d’Izimmo) sur toutes les questions relevant de la protection des données personnelles. Il veille au respect des réglementations sur la protection des données personnelles au sein du Groupe.Il est également l’interlocuteur de la CNIL pour toute question relative à la gestion des données personnelles.
Vous pouvez joindre le DPD d’Izimmo aux adresses suivantes :- moc.aekra%40seennodsednoitcetorp- M. le Délégué à la Protection des Données Personnelles – 1 rue Louis Lichou, 29480 Le Relecq Kerhuon